Comprendre la réforme de la facturation électronique

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On a bien conscience que la réforme de la facturation électronique n’est pas le sujet le plus sexy du moment… Malgré tout, c’est une obligation à laquelle toutes les entreprises vont devoir s’astreindre dès septembre 2026.

On simplifie le sujet pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de cette réforme 👇🏼

👉🏼 Et si vous voulez aller plus vite, on peut aussi vous accompagner !

La réforme en 2 mots

Et non, la réforme ne consiste pas à éditer ses factures en format PDF ou à les scanner ! 🙂

Concrètement, toutes les sociétés devront, d’ici 2027, pouvoir émettre et recevoir des factures sous un format dit “électronique” (par exemple le format factur-X qui couple du PDF et du XML). Ces factures électroniques transiteront par différentes plateformes dont celle de l’administration fiscale qui récupérera les données de facturation des entreprises.

L’enjeu principal de cette réforme est de lutter contre la fraude à la TVA.

Les 3 acronymes à connaître

Si vous voulez briller à la machine à café, il vous faut absolument maîtriser le nouveau jargon introduit par cette réforme ! Voici les 3 acronymes à connaître :

  • SC (ex. OD) : Solution Compatible
    C’est tout simplement un logiciel de facturation qui propose un format de facture électronique : Factur-X, CII, UBL.
  • PA (ex. PDP) : Plateforme Agréée
    C’est une plateforme, certifiée par l’Etat, qui permet à la fois de faire transiter les factures électroniques d’une entreprise à une autre, mais aussi de transmettre directement les informations à l’administration sur le PPF.
  • PPF : Portail Public de Facturation
    C’est la plateforme de l’État qui joue le rôle d’annuaire central d’identification des PA et qui permet à l’administration fiscale de récupérer les données issues des factures émises.

Les 2 piliers de la réforme

Maintenant que vous maîtrisez le langage de la réforme, on vous rajoute des termes techniques, c’est cadeau 😉 :

  • L’e-invoicing (ou facturation électronique) qui consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format électronique structuré. Ces factures vont transiter entre entreprises françaises assujetties à la TVA, par des plateformes dédiées (les fameuses PA).
  • L’e-reporting (ou transmission de données) qui consiste à transmettre à l’administration fiscale des opérations qui ne rentrent pas dans le cadre de l’e-invoicing (ventes BtoC, opérations à l’international, Ticket Z, et plein d’autres termes utilisés uniquement par votre comptable préféré).

Les principaux avantages de la facturation électronique

Si la mise en place de la facturation électronique peut être perçue comme une nouvelle contrainte technique et réglementaire, on peut aussi en faire une opportunité pour l’entreprise. On vous résume les principaux avantages attendus :

  • Pour les entreprises : simplifier la gestion (moins de saisie, moins d’erreurs et du temps gagné !), réduire les coûts de traitement des factures (impression, envoi, archivage) et accélérer les paiements
  • Pour l’État : lutter beaucoup plus efficacement contre la fraude à la TVA. C’est l’objectif majeur de la réforme
  • Simplifier les obligations fiscales : faciliter la vie des entreprises en pré-remplissant leurs déclarations de TVA
  • Améliorer le pilotage économique : donner à l’État une vision précise et en temps réel de la santé économique du pays pour mieux adapter ses politiques.

Les flux à appréhender

On le sait, un petit croquis en dit plus long qu’un grand discours, on vous a mis les flux en images :

La réception des factures électroniques

L’envoi des factures électroniques

Les statuts de traitement de la facture électronique

Les dates clés de la réforme

Tic tac tic tac… ⏳ L’échéance approche à grands pas !

Si vous êtes team “Je traite tout à la dernière minute”, vous pensiez peut-être avoir jusqu’à 2027 pour choisir votre PA ? On va vous faire déchanter 🤭

Et oui, la réception de factures électroniques devient obligatoire dès septembre 2026 pour toutes les entreprises ! Ce qui veut dire que le choix de la PA, c’est maintenant !

Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?

Si vous êtes arrivés jusqu’ici, vous avez compris qu’il n’y a plus de temps à perdre.

On a fait la check list des étapes clés à suivre pour se mettre en conformité :

  • Cartographier les flux entrants & sortants
  • Identifier les impacts de la réforme
  • Évaluer les différentes options (vous savez : SC / PA, tout ça…)
  • Anticiper le choix et le paramétrage
  • S’assurer de disposer des informations nécessaires
  • Ajouter le numéro SIREN (mention obligatoire)
  • Impliquer les collaborateurs concernés
  • Définir et adopter de nouveaux process de traitement

C’est plus clair, mais vous êtes toujours un peu perdu dans la réforme ? Vous ne savez pas par quel bout commencer ? Vous manquez de temps pour vous y consacrer ? 👉🏼 on vous accompagne !

Laissez-vous guider, on s’occupe de tout !


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